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8 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
Utilisateur : toute personne qui visite ou utilise le site gilomavia.sbs, quelle que soit la finalité de sa visite.
Service : l’ensemble des informations et recommandations fournies sur gilomavia.sbs, sans engagement d’exécution de la part de Gilomavia.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique conformément à la législation en vigueur.
Site : désigne la plateforme accessible à l’adresse gilomavia.sbs.
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Gilomavia met à disposition des informations et recommandations à titre indicatif. L’utilisateur reste libre de leur utilisation et responsable de ses choix.
Accès
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Responsabilités de l’utilisateur
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle et contenus
Tous les textes, contenus iconographiques, graphismes et éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdit et peut donner lieu à des actions en justice.
Contributions utilisateur
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Règlement des litiges et arbitrages
En cas de litige, l’utilisateur peut solliciter une résolution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
Toute contestation peut faire l’objet d’un arbitrage selon la législation française.
Cette disposition ne prive pas l’utilisateur de son droit d’accès à la justice.
Recours en ligne à la consommation
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne en ligne pour vos litiges liés à la consommation.
Accéder à la plateforme de règlementDivisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Gilomavia et l’utilisateur du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence du tribunal français.
Résiliation
Gilomavia peut mettre fin à l’accès au site pour tout non-respect des présentes conditions par l’utilisateur.
Modifications
Gilomavia se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. L’utilisateur sera invité à les consulter régulièrement.
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Numéro d’appel: +33 (0)7 91-95-88-21
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Date d’entrée en vigueur: 8 décembre 2025
Version: v3